DÉCRET n°2015-662 du 10 juin 2015

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 4 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés , Art. R541-41-19, Art. R541-41-20, Art. R541-41-21, Art. R541-41-22, Art. R541-41-23, Art. R541-41-24, Art. R541-41-25, Art. R541-41-26, Art. R541-41-27, Art. R541-41-28

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Création de programmes locaux de prévention des déchets ménagers

Résumé. Les collectivités locales créent des programmes pour réduire les déchets ménagers en coordonnant les actions, fixant des objectifs et évaluant régulièrement les résultats.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 4 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilésCode de l'environnementArt. R541-41-19 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagersCode de l'environnementArt. R541-41-20 : Élaboration des programmes locaux de prévention des déchets
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 4 : Programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés , Art. R541-41-19, Art. R541-41-20, Art. R541-41-21, Art. R541-41-22, Art. R541-41-23, Art. R541-41-24, Art. R541-41-25, Art. R541-41-26, Art. R541-41-27, Art. R541-41-28

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