DÉCRET n°2015-659 du 10 juin 2015

Article 3

Créé le 14 juin 2015

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015