DÉCRET n°2015-659 du 10 juin 2015

Article 3

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Article 3

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

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En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Publication du cahier des charges de l'AOC Côtes du Rhône

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour les Côtes du Rhône est publié et peut être consulté en ligne.

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri.

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