Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration annuelle par établissement dans les entreprises multi-sites
Résumé. Les entreprises à plusieurs établissements doivent déclarer la répartition de leurs salariés par sexe et profession, ainsi que l'emploi des travailleurs handicapés, pour chaque établissement ayant son propre pouvoir de direction.
A modifié les dispositions suivantes :