JORF n°0135 du 13 juin 2015

Livre VIII : LA VIE UNIVERSITAIRE

Titre Ier : LES DROITS ET OBLIGATIONS DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Chapitre unique

Titre II : LES AIDES AUX ÉTUDIANTS ET LES ŒUVRES UNIVERSITAIRES

Chapitre Ier : Les aides aux étudiants

Chapitre II : Les œuvres universitaires

Titre III : LA SANTÉ ET LA PROTECTION SOCIALE DES ÉTUDIANTS

Chapitre Ier : La santé universitaire

Chapitre II : La protection sociale des étudiants

Titre IV : LES ACTIVITÉS PÉRI-UNIVERSITAIRES, SPORTIVES ET CULTURELLES

Chapitre unique

Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À MAYOTTE, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie