JORF n°0135 du 13 juin 2015

Titre II : LES AIDES AUX ÉTUDIANTS ET LES ŒUVRES UNIVERSITAIRES

Chapitre Ier : Les aides aux étudiants

Section 1 : Bourses d'enseignement supérieur

Section 2 : Bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur

Section 3 : Bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

Chapitre II : Les œuvres universitaires

Section 1 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Section 2 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Section 3 : Conventions relatives au transfert de propriété des biens affectés au logement des étudiants