Section précédente
Section 3
Bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
D821-10 — D821-15
Section parente
Titre II
LES AIDES AUX ÉTUDIANTS ET LES ŒUVRES UNIVERSITAIRES
Section suivante
Section 1
Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires
R822-1
Section 1 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement
Sous-section 2 : Régime financier
Section 2 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Section 3 : Conventions relatives au transfert de propriété des biens affectés au logement des étudiants
