Section précédente
Section 2
Les conditions d'exercice des fonctions
D911-3
Section parente
Section 3
Les modalités d'exercice des fonctions
Section suivante
Paragraphe 1
Dispositions communes au temps partiel sur autorisation et au temps partiel de droit
D911-4 — R911-6
Paragraphe 1 : Dispositions communes au temps partiel sur autorisation et au temps partiel de droit
Paragraphe 2 : Le temps partiel sur autorisation
Paragraphe 3 : Le temps partiel de droit
Paragraphe 4 : Le temps partiel annualisé
