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Chapitre Ier

Dispositions communes

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Paragraphe 1

Dispositions communes au temps partiel sur autorisation et au temps partiel de droit

D911-4 — R911-6

JORF n°0135 du 13 juin 2015

Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions

Sous-section 1 : Le temps partiel

Paragraphe 1 : Dispositions communes au temps partiel sur autorisation et au temps partiel de droit

Paragraphe 2 : Le temps partiel sur autorisation

Paragraphe 3 : Le temps partiel de droit

Paragraphe 4 : Le temps partiel annualisé

Sous-section 2 : L'adaptation du poste de travail

Paragraphe 1 : L'aménagement du poste de travail

Paragraphe 2 : L'affectation sur un poste adapté

Sous-section 3 : Les obligations

Paragraphe 1 : L'obligation de participer aux jurys

Paragraphe 2 : Les astreintes