Section précédente
Paragraphe 2
L'affectation sur un poste adapté
R911-19 — R911-30
Section parente
Section 3
Les modalités d'exercice des fonctions
Section suivante
Paragraphe 1
L'obligation de participer aux jurys
D911-31
Paragraphe 1 : L'obligation de participer aux jurys
Paragraphe 2 : Les astreintes
