DÉCRET n°2015-640 du 8 juin 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

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Art. R4138-43, Art. R4138-42

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Modification des règles de retraite pour les militaires en détachement

Résumé. Les militaires détachés à l'étranger peuvent désormais cumuler leurs pensions sans restrictions et obtenir un remboursement partiel ou total de leurs cotisations.

A modifié les dispositions suivantes :

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