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Modification des règles de retraite pour les militaires en détachement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du terme et référence pour la cotisationCode de la défenseArt. R4138-42 : Détachement des militaires et options de retraite
→ Version 2 : Extension et simplification des droits aux pensions pour militaires en détachement
- Code de la défense.Art. R4138-43, Art. R4138-42