DÉCRET n°2015-635 du 5 juin 2015

Article 1

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Article 1

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Kerguelen (Terres australes et antarctiques françaises) sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans le tableau contenu dans l'article 2 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale des îles Kerguelen) et par l'article 3 (Détermination de la mer territoriale autour des îles Kerguelen).
Dans ce tableau, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique de référence RGTAAF07, compatible avec le système WGS84 pour la résolution à laquelle elles sont fournies.
Ce tableau contient les informations suivantes :

  • première colonne : nom de l'île ;
  • deuxième colonne : nom du point ;
  • troisième colonne : désignation du point le cas échéant ;
  • quatrième colonne : la latitude Sud ;
  • cinquième colonne : la longitude Est ;
  • sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ;
cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite) ou la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le 8 juin 2015

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Définition des lignes de base pour la mer territoriale autour des îles Kerguelen

Résumé. Le décret définit les lignes de base pour mesurer la largeur de la mer territoriale autour des îles Kerguelen, en utilisant des points spécifiques et des lignes droites ou la laisse de basse mer.

Les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux îles Kerguelen (Terres australes et antarctiques françaises) sont définies par les points de base et les lignes indiqués dans le tableau contenu dans l'article 2 (Définition des lignes de base pour la mer territoriale des îles Kerguelen) et par l'article 3 (Détermination de la mer territoriale autour des îles Kerguelen).
Dans ce tableau, toutes les coordonnées sont exprimées dans le système géodésique de référence RGTAAF07, compatible avec le système WGS84 pour la résolution à laquelle elles sont fournies.
Ce tableau contient les informations suivantes :

  • première colonne : nom de l'île ;
  • deuxième colonne : nom du point ;
  • troisième colonne : désignation du point le cas échéant ;
  • quatrième colonne : la latitude Sud ;
  • cinquième colonne : la longitude Est ;
  • sixième colonne : la nature de la ligne reliant le point de base au point de base suivant ;
cette ligne est, selon le cas, une loxodromie (ligne de base droite) ou la laisse de basse mer.

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En vigueur depuis le lundi 8 juin 2015

Source : Légifrance