Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'ouverture et de fonctionnement d'un compte joueur provisoire
Résumé. Un compte joueur provisoire ne permet plus de reverser son solde sur un compte de paiement, et l'ouverture nécessite maintenant une saisie d'un code secret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-518 du 19 mai 2010Art. 3 : Ouverture d'un compte joueur provisoire
→ Version 2 : Modification de la procédure d'ouverture du compte joueur provisoire
→ Version 2 : Modification de la procédure d'ouverture du compte joueur provisoire
- Décret n°2010-518 du 19 mai 2010Art. 3