DÉCRET n°2015-620 du 5 juin 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-509 du 18 mai 2010

Art. 10

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Modification de la durée de conservation des données des joueurs

Résumé. Les données des joueurs sont maintenant conservées six ans au lieu de cinq, et leur suppression dépend de la clôture du compte.

A modifié les dispositions suivantes :

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