DÉCRET n°2015-598 du 2 juin 2015

Article 1

Créé le 1 juillet 2015

Pour l'application de la présente section, l'officier suppléant désigne l'officier au pont dont le rang vient immédiatement après celui du capitaine et qui est chargé de sa suppléance.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015