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Chapitre Ier

Dispositions applicables aux navires battant pavillon français, à l'exception des navires mentionnés à l'article L. 5611-1 du code des transports

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Sous-section 1

Suppléance du capitaine

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JORF n°0127 du 4 juin 2015

Section 1 : Conditions d'accès à certaines fonctions à bord

Article 1

Pour l'application de la présente section, l'officier suppléant désigne l'officier au pont dont le rang vient immédiatement après celui du capitaine et qui est chargé de sa suppléance.

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Sous-section 1 : Suppléance du capitaine

Sous-section 2 : Connaissance en langue française et des matières juridiques

Sous-section 3 : Conditions de moralité