DÉCRET n°2015-598 du 2 juin 2015

Section 1 : Conditions d'accès à certaines fonctions à bord

Créé le 1 juillet 2015

Pour l'application de la présente section, l'officier suppléant désigne l'officier au pont dont le rang vient immédiatement après celui du capitaine et qui est chargé de sa suppléance.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Section 1 : Conditions d'accès à certaines fonctions à bord
Article 1
Sous-section 1 : Suppléance du capitaine
Sous-section 2 : Connaissance en langue française et des matières juridiques
Sous-section 3 : Conditions de moralité