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DÉCRET n°2015-598 du 2 juin 2015

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Conditions d'accès à certaines fonctions à bord

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JORF n°0127 du 4 juin 2015

Chapitre Ier : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français, à l'exception des navires mentionnés à l'article L. 5611-1 du code des transports

Section 1 : Conditions d'accès à certaines fonctions à bord

Sous-section 1 : Suppléance du capitaine

Sous-section 2 : Connaissance en langue française et des matières juridiques

Sous-section 3 : Conditions de moralité

Section 2 : Exercice d'activités culturelles ou de loisir à bord