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DÉCRET n°2015-598 du 2 juin 2015
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français, à l'exception des navires mentionnés à l'article L. 5611-1 du code des transports
En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux navires battant pavillon français, à l'exception des navires mentionnés à l'article L. 5611-1 du code des transports
Section 1 : Conditions d'accès à certaines fonctions à bord
Section 2 : Exercice d'activités culturelles ou de loisir à bord