DÉCRET n° 2015-596 du 2 juin 2015

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur la mobilité étudiante franco-québécoise

Résumé. Le décret charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de mettre en œuvre l'accord sur la mobilité étudiante entre la France et le Québec.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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