DÉCRET n° 2015-596 du 2 juin 2015

Article 1

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Article 1

L'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Paris le 6 mars 2015, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-québécois sur la mobilité étudiante

Résumé. Un accord entre la France et le Québec facilite les échanges d'étudiants universitaires.

L'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en matière de mobilité étudiante au niveau universitaire (ensemble deux annexes), signée à Paris le 6 mars 2015, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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