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Décret n° 65-259 du 31 mars 1965
portant publication de l'échange de lettres entre la France et le canada du 27 février 1965 relatif à une entente entre la France et Québec sur un programme d'échanges et de coopération dans le domaine de l'éducation
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Décret n° 65-259 du 31 mars 1965
Modifié parDécret n° 66-48 du 8 janvier 1966, v. init.