DÉCRET n°2015-59 du 26 janvier 2015

Article 11

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Article 11

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2015

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Exécution du décret sur les données des jeunes

Résumé. Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant la gestion des données des jeunes.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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