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Modification des règles sur la suspension d'activité des centres de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Révision des procédures de notification et d’enquête sur les manquementsCode de la santé publiqueArt. D6323-11 : Suspension et fermeture des centres de santé
→ Version 2 : Incohérence entre les versions
- Code de la santé publiqueArt. D6323-10, Art. D6323-11