DÉCRET n°2015-583 du 28 mai 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D6323-10, Art. D6323-11

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Modification des règles sur la suspension d'activité des centres de santé

Résumé. Le décret modifie les règles concernant les suspensions d'activité des centres de santé et précise les délais pour les observations du gestionnaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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