DÉCRET n°2015-576 du 27 mai 2015

Article 3

Créé le 1 juin 2015

Les ingénieurs des systèmes d'information et de communication exercent des fonctions de conception, de mise en œuvre, d'expertise, de conseil ou de contrôle en matière de systèmes d'information et de communication. A ce titre, ils peuvent exercer des fonctions d'encadrement.
Ils peuvent également être en charge de la direction des services compétents en matière de systèmes d'information et de communication.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015