DÉCRET n°2015-575 du 27 mai 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-348 du 29 mars 2011

Art. 9

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Extension des pouvoirs du directeur d'une agence nationale

Résumé. Le directeur d'une agence nationale obtient de nouvelles compétences, comme l'habilitation des agents pour certaines opérations et la gestion des titres exécutoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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