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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs du directeur d'une agence nationale
Résumé. Le directeur d'une agence nationale obtient de nouvelles compétences, comme l'habilitation des agents pour certaines opérations et la gestion des titres exécutoires.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-348 du 29 mars 2011Art. 9 : Rôles et responsabilités du directeur d'une agence nationale
→ Version 2 : Précision des attributions du directeur
→ Version 2 : Précision des attributions du directeur
- Décret n°2011-348 du 29 mars 2011Art. 9