DÉCRET n°2015-575 du 27 mai 2015

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date prévue au V de l'article 63 (Modification de la tarification du stationnement sur voie publique) de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (Loi de modernisation des collectivités territoriales) susvisée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur du décret sur le stationnement

Résumé. Ce décret entre en vigueur deux ans après la loi de 2014 sur les métropoles, et concerne notamment le stationnement des véhicules.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date prévue au V de l'article 63 (Modification de la tarification du stationnement sur voie publique) de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 (Loi de modernisation des collectivités territoriales) susvisée.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance