A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009Art. 1 → Version 5
- Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
DÉCRET n°2015-570 du 26 mai 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2009-20 DU 7 JANVIER 2009 FIXANT LES INDICES DE SOLDES APPLICABLES À CERTAINS CORPS D'OFFICIERS
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2009-20 DU 7 JANVIER 2009 FIXANT LES INDICES DE SOLDES APPLICABLES À CERTAINS CORPS D'OFFICIERS
Article 1