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DÉCRET n°2015-570 du 26 mai 2015

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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 54-539 DU 26 MAI 1954 INSTITUANT UNE PRIME DE QUALIFICATION EN FAVEUR DE CERTAINS OFFICIERS ET MILITAIRES NON OFFICIERS À SOLDE MENSUELLE

2 — 3

JORF n°0121 du 28 mai 2015

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2009-20 DU 7 JANVIER 2009 FIXANT LES INDICES DE SOLDES APPLICABLES À CERTAINS CORPS D'OFFICIERS

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-20 du 7 janvier 2009 > > Art. 1 > >

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