DÉCRET n°2015-561 du 20 mai 2015

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mai 2015

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Exécution du décret sur le soutien à l'huile d'olive

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant le soutien au secteur de l'huile d'olive.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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