En vigueur depuis le 23 mai 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des orientations oléicoles par le ministre de l'agriculture
Les orientations et les priorités oléicoles ainsi que les indicateurs quantitatifs et qualitatifs d'efficacité mentionnés au c du 1 de l'article 10 du règlement d'exécution (UE) n° 615 /2014 de la Commission du 6 juin 2014 susvisé sont arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture.
Ils sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture et peuvent être consultés à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.