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Modification des règles des unions régionales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du lieu du siège des unions régionales
- Code de la santé publiqueArt. R4031-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des droits de contestation aux candidats
- Code de la santé publiqueArt. R4031-31
A modifié les dispositions suivantes :