DÉCRET n°2015-560 du 20 mai 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4031-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4031-31

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4031-45

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Modification des règles des unions régionales

Résumé. Le décret modifie les règles des unions régionales en changeant leur siège, élargit les recours contre l'annulation d'une liste et ajuste la répartition des fonds.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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