Créé le 29 janvier 2015
La charte du parc naturel régional des Baronnies provençales est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
DÉCRET n°2015-56 du 26 janvier 2015
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2015
La charte du parc naturel régional des Baronnies provençales est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).