DÉCRET n°2015-56 du 26 janvier 2015

Article 3

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Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2015

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Exécution du décret sur le parc naturel des Baronnies provençales

Résumé. Un décret désigne la ministre de l'écologie pour appliquer les règles du parc naturel des Baronnies provençales.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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