DÉCRET n°2015-546 du 18 mai 2015

Article 2

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Article 2

Les agents promus dans la hors-catégorie entre le 1er juillet 2009 et la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils avaient bénéficié lors de leur promotion d'un classement effectué en application des modalités prévues à l'article 1er (Modification des règles de promotion dans la hors-catégorie).

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En vigueur depuis le 21 mai 2015

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Reclassement des agents promus dans la hors-catégorie

Résumé. Les agents promus dans une catégorie supérieure entre 2009 et la date d'application de ce décret sont reclassés en tenant compte des nouvelles règles de rémunération.

Les agents promus dans la hors-catégorie entre le 1er juillet 2009 et la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils avaient bénéficié lors de leur promotion d'un classement effectué en application des modalités prévues à l'article 1er (Modification des règles de promotion dans la hors-catégorie).

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Source : Légifrance