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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de promotion dans la hors-catégorie
Résumé. Le décret change les règles pour les promotions dans la hors-catégorie, en modifiant les conditions de changement d'échelon et de conservation d'ancienneté.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Art. 17 : Changement de catégorie des agents
→ Version 3 : Ajout de règles spécifiques pour les promotions dans la hors-catégorie
→ Version 3 : Ajout de règles spécifiques pour les promotions dans la hors-catégorie
- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949Art. 17