DÉCRET n°2015-546 du 18 mai 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949

Art. 17

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Modification des règles de promotion dans la hors-catégorie

Résumé. Le décret change les règles pour les promotions dans la hors-catégorie, en modifiant les conditions de changement d'échelon et de conservation d'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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