Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dates de début pour les pensions de réversion et d'orphelin
Résumé. La pension de réversion et la pension d'orphelin commencent maintenant le lendemain du décès, sauf si le retraité a touché sa pension à l'avance.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 22 : Début des pensions de réversion et d'orphelin pour les retraités SNCF
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 22