DÉCRET n°2015-539 du 15 mai 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

Art. 22

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Modification des dates de début pour les pensions de réversion et d'orphelin

Résumé. La pension de réversion et la pension d'orphelin commencent maintenant le lendemain du décès, sauf si le retraité a touché sa pension à l'avance.

A modifié les dispositions suivantes :

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