DÉCRET n°2015-539 du 15 mai 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008

Art. 15

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Revalorisation du montant minimal des pensions

Résumé. Le montant minimal de la pension d'ancienneté et de la pension de réforme est revalorisé à 1 215,64 euros par mois à partir du 1er octobre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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