Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication en ligne des accords internationaux
Résumé. Un accord international signé par la France peut désormais être publié uniquement en ligne, sans version papier.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 53-192 du 14 mars 1953Art. 3-1 : Publication électronique des accords internationaux
- Décret n° 53-192 du 14 mars 1953Art. 3-1