DÉCRET n°2015-534 du 15 mai 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 53-192 du 14 mars 1953

Art. 3-1

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Publication en ligne des accords internationaux

Résumé. Un accord international signé par la France peut désormais être publié uniquement en ligne, sans version papier.

A modifié les dispositions suivantes :

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