DÉCRET n°2015-53 du 23 janvier 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2015) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des aides aux partis politiques

Résumé. L'argent alloué aux partis politiques en 2015 est réparti selon les règles fixées dans une annexe.

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2015) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 janvier 2015

Source : Légifrance