JORF n°0111 du 14 mai 2015

Article 12

Article 12

Le tableau annexé à l'article R. 214-1 est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa, qui dispose : « Les classes de barrages de retenue et de digues de canaux A, B, C et D sont définies par l'article R. 214-112. » est supprimé ;
2° La rubrique 3.2.5.0 est remplacée par les dispositions suivantes :
« 3.2.5.0.-Barrage de retenue et ouvrages assimilés relevant des critères de classement prévus par l'article R. 214-112 (A). »


Historique des versions

Version 1

Le tableau annexé à l'article R. 214-1 est ainsi modifié :

1° Le troisième alinéa, qui dispose : « Les classes de barrages de retenue et de digues de canaux A, B, C et D sont définies par l'article R. 214-112. » est supprimé ;

2° La rubrique 3.2.5.0 est remplacée par les dispositions suivantes :

« 3.2.5.0.-Barrage de retenue et ouvrages assimilés relevant des critères de classement prévus par l'article R. 214-112 (A). »