A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Règles relatives à la conception des ouvragesCode de l'environnementà l'exécution des travaux et à la première mise en eauCode de l'environnementArt. R214-119-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R214-119-2 → Version 1Code de l'environnementArt. R214-119-3 → Version 1
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Règles relatives à la conception des ouvrages, à l'exécution des travaux et à la première mise en eau, Art. R214-119-1, Art. R214-119-2, Art. R214-119-3