En vigueur depuis le 13 mai 2015
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Obligation d'un cuisinier qualifié sur les navires
L'équipage des navires à bord desquels les marins sont nourris par l'armateur comprend un cuisinier qui doit être qualifié dans les conditions prévues à l'article 3 (Qualifications des cuisiniers sur les navires). A bord des navires dont la liste d'équipage comprend au moins vingt personnes, la présence d'un cuisinier qualifié est exigée à plein temps.