DÉCRET n°2015-517 du 11 mai 2015

Article 2

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Article 2

L'équipage des navires à bord desquels les marins sont nourris par l'armateur comprend un cuisinier qui doit être qualifié dans les conditions prévues à l'article 3 (Qualifications des cuisiniers sur les navires). A bord des navires dont la liste d'équipage comprend au moins vingt personnes, la présence d'un cuisinier qualifié est exigée à plein temps.

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En vigueur depuis le 13 mai 2015

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Obligation d'un cuisinier qualifié sur les navires

Résumé. Les navires doivent avoir un cuisinier qualifié à plein temps si l'équipage compte au moins vingt personnes.

L'équipage des navires à bord desquels les marins sont nourris par l'armateur comprend un cuisinier qui doit être qualifié dans les conditions prévues à l'article 3 (Qualifications des cuisiniers sur les navires). A bord des navires dont la liste d'équipage comprend au moins vingt personnes, la présence d'un cuisinier qualifié est exigée à plein temps.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mai 2015

Source : Légifrance