DÉCRET n°2015-5 du 6 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D563-8-1

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Changement de la zone de sismicité pour la commune de Veynes

Résumé. La commune de Veynes change de zone de sismicité, passant d'une zone modérée à une zone moyenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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