En vigueur depuis le 4 mai 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mandat gratuit des membres du Haut Comité
Résumé. Les membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire ne sont pas payés pour leur mandat.
Le mandat de membre du Haut Comité est exercé à titre gratuit.