DÉCRET n°2015-492 du 29 avril 2015

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°97-215 du 10 mars 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Suppression d'une indemnité exceptionnelle pour certains agents

Résumé. L'indemnité exceptionnelle pour les fonctionnaires et agents à l'étranger avant 1998 est supprimée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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