Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une indemnité exceptionnelle pour certains agents
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-215 du 10 mars 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
DÉCRET n°2015-492 du 29 avril 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-215 du 10 mars 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°97-215 du 10 mars 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Source : Légifrance