DÉCRET n°2015-488 du 29 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D755-6-1

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Augmentation du taux du complément familial majoré

Résumé. Le taux du complément familial majoré augmente de 26,17 % à 28,55 %.

A modifié les dispositions suivantes :

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