A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Sct. TITRE Ier : Dispositions générales.Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Art. 1 → Version 1Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Art. 2 → Version 2Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Art. 3 → Version 2Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Art. 3-1 → Version 1Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Art. 4 → Version 2Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Sct. TITRE II : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES.Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Art. 5 → Version 3Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Art. 6 → Version 1Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Art. 7 → Version 2Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Art. 8 → Version 3Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Art. 9 → Version 4Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Art. 12 → Version 2Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Art. 13 → Version 5Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Art. 14 → Version 3Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Art. 17 → Version 2Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Art. 18 → Version 1Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Art. 19 → Version 2Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Art. 20 → Version 3Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Art. 21 → Version 1Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Art. 22 → Version 1Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Art. 24 → Version 1Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Art. 25 → Version 1
- Décret n°82-883 du 15 octobre 1982Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25
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