Créé le 26 avril 2015
Le Centre national des arts plastiques est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
DÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2015
Créé le 26 avril 2015
Le Centre national des arts plastiques est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2015