Article 1
Le Centre national des arts plastiques est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
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Le Centre national des arts plastiques est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
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Le Centre national des arts plastiques concourt à la création et à la vitalité de la scène artistique française dans le champ des arts plastiques et visuels ainsi qu'à l'enrichissement du patrimoine contemporain national en vue de sa diffusion au public.
Dans ce cadre, l'établissement a pour missions :
1° De soutenir et de promouvoir la création artistique dans ses différentes formes d'expression des arts plastiques et visuels, y compris la photographie, les œuvres sonores et numériques, les arts graphiques ainsi que, dans le champ des arts appliqués, le design, le design graphique et les métiers d'art ;
2° De concourir à l'enrichissement et à la valorisation du patrimoine artistique contemporain de l'Etat par des acquisitions et commandes d'œuvres principalement d'artistes vivants et par la diffusion de celles-ci au profit d'institutions culturelles, publiques ou privées, en France et à l'étranger, dont la mission est de promouvoir et faire connaître les œuvres d'art auprès du public ;
3° D'inventorier, de conserver, protéger, restaurer, prêter et déposer pour le compte de l'Etat les œuvres et les objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain, collection de l'Etat dont il reçoit la garde ;
4° De contribuer, pour la création contemporaine, à la valorisation et à la transmission des techniques anciennes des métiers d'art et à l'application des technologies et matériaux nouveaux ;
5° D'apporter son soutien aux artistes plasticiens et aux professionnels du secteur de l'art contemporain ainsi qu'au développement de leurs activités ;
6° De mettre en œuvre des actions de recherche scientifique sur la collection mentionnée au 3° ainsi que des actions de formation, d'information et de sensibilisation du public et des professionnels dans son domaine d'activité.
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La politique artistique, scientifique et culturelle et la stratégie de l'établissement public, ses activités et ses investissements font l'objet d'un contrat pluriannuel conclu avec l'Etat. Ce contrat fixe des objectifs de performance à l'établissement au regard des missions assignées et des moyens dont il dispose.
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Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le Centre national des arts plastiques peut notamment :
1° Acquérir à titre gratuit ou onéreux et commander pour le compte de l'Etat des œuvres et des objets principalement d'artistes vivants, permettant de rendre compte de tous les aspects de la création et de la vitalité de la scène artistique française et internationale, avec une attention particulière pour la jeune création ;
2° Prêter et déposer les œuvres et objets d'art inscrits sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain, dans les conditions prévues par les articles D. 113-1 à D. 113-10-1 du code du patrimoine ;
3° Assurer une mission d'information et de conseil à l'intention des collectivités publiques et des professionnels, dans son domaine d'activité ;
4° Organiser des actions de promotion de l'art contemporain par la diffusion de la collection mentionnée au 3° de l'article 2, l'édition d'ouvrages et la communication dans son domaine d'activité ;
5° Attribuer des aides destinées à soutenir les activités de création et de diffusion de l'art contemporain ainsi que la transmission et le développement des techniques, y compris celles de restauration ;
6° Acquérir ou exercer tout droit de propriété littéraire et artistique, faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessin, modèle, marque ou titre de propriété industrielle correspondant à ses productions, valoriser selon toute modalité appropriée toute production intellectuelle liée à ses activités ;
7° Effectuer, par convention, des interventions à caractère économique dans le secteur des arts plastiques et visuels. A ce titre, il peut notamment produire ou coproduire des œuvres d'art originales ;
8° Réaliser des opérations commerciales ;
9° Coopérer avec les collectivités publiques et les organismes de droit public ou privé, français ou étrangers, poursuivant des objectifs dans son domaine d'activité.
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