DÉCRET n°2015-461 du 22 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D722-3, Art. D722-3-1, Art. D722-32

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Assouplissement des conditions pour ne plus être considéré comme salarié dans les travaux forestiers

Résumé. Les conditions pour ne plus être considéré comme salarié dans les travaux forestiers sont assouplies, avec une réduction des heures d'expérience requises et une clarification des processus d'attestation.

A modifié les dispositions suivantes :

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