En vigueur depuis le 19 avril 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du décret sur l'ordre national du Mérite
Résumé. Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite doivent appliquer ce décret.
Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.