En vigueur depuis le 17 avril 2015
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Nomination des fonctionnaires promus
Les fonctionnaires promus en application de la sélection prévue à l'article 3 (Avancement de grade par concours pour les fonctionnaires de France Télécom) et au troisième alinéa de l'article 4 (Avancement et promotion des fonctionnaires de France Télécom) sont nommés, classés et titularisés dans leur grade conformément aux dispositions contenues dans les décrets portant statut particulier du corps de leur nouveau grade.