DÉCRET n°2015-422 du 14 avril 2015

Article 6

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Article 6

Les fonctionnaires promus en application de la sélection prévue à l'article 3 (Avancement de grade par concours pour les fonctionnaires de France Télécom) et au troisième alinéa de l'article 4 (Avancement et promotion des fonctionnaires de France Télécom) sont nommés, classés et titularisés dans leur grade conformément aux dispositions contenues dans les décrets portant statut particulier du corps de leur nouveau grade.

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En vigueur depuis le 17 avril 2015

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Nomination des fonctionnaires promus

Résumé. Les fonctionnaires promus après une sélection sont nommés et titularisés dans leur nouveau grade selon les règles spécifiques à ce grade.

Les fonctionnaires promus en application de la sélection prévue à l'article 3 (Avancement de grade par concours pour les fonctionnaires de France Télécom) et au troisième alinéa de l'article 4 (Avancement et promotion des fonctionnaires de France Télécom) sont nommés, classés et titularisés dans leur grade conformément aux dispositions contenues dans les décrets portant statut particulier du corps de leur nouveau grade.

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En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2015

Source : Légifrance