JORF n°0089 du 16 avril 2015

Article 2

Article 2

Les fonctionnaires des corps de France Télécom mentionnés à l'article 1er bénéficient de l'avancement d'échelon dans les conditions fixées par les décrets portant statut particulier du corps auquel ils appartiennent.


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Version 1

Les fonctionnaires des corps de France Télécom mentionnés à l'article 1er bénéficient de l'avancement d'échelon dans les conditions fixées par les décrets portant statut particulier du corps auquel ils appartiennent.