En vigueur depuis le 17 avril 2015
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Avancement des fonctionnaires de France Télécom
Les fonctionnaires des corps de France Télécom mentionnés à l'article 1er (Avancement de carrière pour les fonctionnaires syndicaux) bénéficient de l'avancement d'échelon dans les conditions fixées par les décrets portant statut particulier du corps auquel ils appartiennent.