DÉCRET n°2015-422 du 14 avril 2015

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires des corps de France Télécom mentionnés à l'article 1er (Avancement de carrière pour les fonctionnaires syndicaux) bénéficient de l'avancement d'échelon dans les conditions fixées par les décrets portant statut particulier du corps auquel ils appartiennent.

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En vigueur depuis le 17 avril 2015

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Avancement des fonctionnaires de France Télécom

Résumé. Les fonctionnaires de France Télécom peuvent avancer dans leur carrière selon les règles spécifiques à leur corps.

Les fonctionnaires des corps de France Télécom mentionnés à l'article 1er (Avancement de carrière pour les fonctionnaires syndicaux) bénéficient de l'avancement d'échelon dans les conditions fixées par les décrets portant statut particulier du corps auquel ils appartiennent.

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